Termes et conditions

Conditions générales de vente vente en ligne

WAUW.BE BV Courtraistraat 210 – 8550 Zwevegem

Mail : [email protected]
Téléphone : 32 0472.48.84.99
TVA BE0633.924.197

Article 1

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les droits et obligations des parties lors de la vente via le site www.wauw.be.

Le vendeur est SPRL WAUW.BE. (TVA BE0633.924.197), dont le siège social est situé à 8550 Zwevegem, Kortrijkstraat 210 (ci-après « Vendeur »). La personne qui souhaite acheter est ci-après dénommée le « Client ». Ensemble, elles sont dénommées les « Parties ».

Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales.

Article 2

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le Vendeur.

Article 3

Le prix de chaque Produit ou service vendu sur le Site est indiqué en euros et est le prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Si la TVA est facturée, elle est incluse dans le prix. Le prix ne comprend pas les frais de livraison, qui sont toujours à la charge du Client et qui peuvent être calculés via le site internet. Les frais de livraison doivent être payés avec le prix.

Le Client passe sa commande en suivant la procédure indiquée sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement ou de notification bancaire, sans que la responsabilité du Vendeur puisse en découler.

Le Client peut annuler sa commande immédiatement après cette commande, dans la mesure où le paiement n'a pas encore été effectué.

Article 4

Le Client peut payer par cartes de crédit (Visa et Mastercard) et Bancontact, ainsi qu'Ideal.

Le transfert de propriété n'intervient qu'après encaissement complet du paiement par le Vendeur.

Article 5

La livraison des produits est effectuée par le Vendeur à l'adresse indiquée par le Client à la personne qui s'y trouve. Ensuite, le transfert de risque a également lieu. En cas d'absence, un message sera laissé indiquant la procédure de réception.

Immédiatement après réception, le Client doit vérifier les produits et formuler d'éventuelles réclamations, pour lesquelles il dispose d'un délai de péremption de 24 heures après livraison.

Article 6

Le Client peut informer le Vendeur de la société qu'il renonce à son achat, sans paiement d'amende et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours, à compter du lendemain du jour de livraison du produit. Uniquement valable dans l'Union européenne. A compter de cette notification, le Client dispose d'un délai de 10 jours pour retourner le produit au Vendeur. En cas de non-respect de ces conditions, le Client est réputé avoir définitivement renoncé à son droit de rétractation.

Le retour au Vendeur se fera à l'adresse suivante : Kortrijkstraat 210, 8550 Zwevegem (Belgique).

En cas d'exercice licite par le Client (et si les produits sont encore en parfait état dans leur emballage d'origine) de son droit de rétractation, le Vendeur remboursera le prix payé par le Client (hors frais de livraison) au Client dans un délai de 30 jours.

Article 7

Pour les biens de consommation et si le Client a la qualité de consommateur, une garantie légale d'un an s'applique pour les produits d'occasion et de deux ans pour les produits neufs. Tout défaut constaté dans un délai de 6 mois à compter de la livraison est considéré comme un défaut originel. Passé ce délai, le Client devra apporter la preuve que le défaut allégué était présent au moment de la vente. Si les conditions de garantie sont remplies, le Client a droit, si possible, au remplacement du produit ou au remboursement du prix d'achat.

Article 8

La nullité éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des conditions générales.

Le droit belge est exclusivement applicable à ces ventes. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, division de Courtrai, sont compétents.